Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SnapThis, éditée par SnapThis SAS.
1. Objet
SnapThis est une plateforme SaaS permettant aux freelances et agences marketing de générer des rapports clients professionnels (PDF, PPTX, lien interactif) à partir de leurs sources de données marketing. Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de SnapThis.
2. Accès au service
L'accès à SnapThis nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. SnapThis se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.
3. Abonnements et paiement
SnapThis propose un abonnement Pro (mensuel ou annuel). Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment, l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période en cours.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu, le design, le code et les éléments visuels de SnapThis sont la propriété exclusive de SnapThis SAS. Les rapports générés par l'utilisateur lui appartiennent. L'utilisateur conserve la propriété des données importées et des visuels personnalisés (logos, couleurs).
5. Données et API tierces
SnapThis accède aux données de Google Analytics 4, Meta Ads et Google Ads via les API officielles de ces plateformes, après autorisation OAuth de l'utilisateur. SnapThis ne stocke pas les identifiants d'accès aux plateformes tierces. Les données récupérées sont utilisées uniquement pour la génération des rapports.
6. Responsabilité
SnapThis s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. SnapThis ne saurait être tenu responsable des interruptions de service des API tierces (Google, Meta), ni de l'exactitude des données fournies par ces plateformes.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées (clients, rapports, configurations). SnapThis peut résilier un compte en cas de violation des CGU, avec notification préalable.
8. Modifications des CGU
SnapThis se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.